Conditions d'utilisation

Service

Argos Sourcing donne accès à une base de sociétés européennes par pays et secteur, à un export Excel et à une API REST. Le compte Découverte est gratuit. Les offres Starter (39 EUR HT par mois ou 390 EUR HT par an), Business (119 / 1190 EUR HT) et Intégration (349 / 3490 EUR HT) sont des abonnements résiliables à tout moment depuis Mon compte, avec effet à la fin de la période en cours. Le changement d'offre en cours de période est facturé au prorata.

Quotas

Chaque offre comporte des plafonds chiffrés, affichés sur la page Tarifs et rappelés dans les en-têtes des réponses de l'API. Aucune offre n'est illimitée. Sans compte, une recherche affiche 2 sociétés. Découverte : 5 sociétés par recherche, 2 exports par mois de 25 lignes, 50 appels API par jour. Starter : 50 sociétés par recherche, 10 exports de 500 lignes, 200 appels par jour. Business : 200 sociétés par recherche, 40 exports de 2 500 lignes, 1 000 appels par jour. Intégration : 1 000 sociétés par recherche, 100 exports de 10 000 lignes, 5 000 appels par jour. Argos peut suspendre un compte en cas d'usage abusif (extraction massive, contournement des quotas, partage de clef, revente des données).

Usage des données

Les données peuvent être utilisées pour les besoins internes de l'utilisateur et de son organisation (prospection, analyse, due diligence). La constitution d'une base concurrente ou la redistribution en l'état des exports sont interdites. Les données de registre restent soumises aux licences de leurs sources.

Clefs API

Les clefs sont personnelles ; l'utilisateur est responsable de leur confidentialité et des appels effectués avec elles. Une clef compromise se révoque immédiatement depuis Mon compte.

Garanties et responsabilité

Les données sont fournies telles que publiées par les registres, sans garantie d'exhaustivité ni d'actualité. Argos ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur leur fondement. Le service est fourni en l'état, avec un objectif de disponibilité raisonnable sans engagement contractuel de niveau de service pour les offres Découverte, Starter et Business ; l'offre Intégration bénéficie d'un accompagnement technique prioritaire.

Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents du siège de l'éditeur.